Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site.

---

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aussi sans l’autorisation expresse préalable des différents ayants droits, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du SABUT par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. SABUT Entreprise ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Protection des données personnelles (RGPD)

SABUT Entreprise s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.sabut.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement SABUT Entreprise en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la SABUT Entreprise.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SABUT Entreprise, vous pouvez nous contacter  :

• par ce formulaire
• ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
  SABUT Entreprise
  avenue de Villefranche
  12390 RIGNAC

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service permettant d’analyser le trafic du site Sabut.fr. Pour assurer son fonctionnement, ce service utilise des cookies : des fichiers textes stockés dans l’ordinateur de chaque internaute. Les informations concernant votre navigation sur Sabut.fr sont directement transmises à Google et stockées dans ses serveurs. Google est susceptible de communiquer ces données, notamment en cas d’obligation légale. En naviguant sur ce site internet, vous consentez expressément à l’utilisation de vos données par Google. Toutefois, il est vous est normalement possible de désactiver l’utilisation des cookies dans votre navigateur internet (notez qu’une telle désactivation peut bloquer certaines fonctionnalités). Pour obtenir plus d’informations : visitez le site de Google.

Nous vous souhaitons une bonne consultation de notre site