1 – Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

Objet de la politique de confidentialité

Bonjour et bienvenue,
Merci de prendre le temps de lire notre politique de confidentialité avant de décider de nous communiquer ou non vos données personnelles. Une donnée personnelle est une donnée permettant de vous identifier, directement ou indirectement.

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous en votre qualité d’utilisateur du site internet de la société SABUT, de candidats postulant sur une offre d’emploi ou en candidature spontanée, pour les potentiels clients et partenaires (prospects).

Ce document vous explique qui nous sommes et la façon dont nous collectons et utilisons vos données personnelles. Nous vous expliquons aussi quels sont vos droits individuels dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la Protection des Données) et de la législation en cours dans notre pays.

La société SABUT collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de la finalité du traitement.
Vous restez maître de vos données à caractère personnel.
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

• Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi « IEL »)
• Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 : le Règlement Général sur la Protection des Données

Les personnes concernées par cette politique de confidentialité sont :

Qui sommes-nous ?

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité et la façon dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier électronique : rgpd@sabut.fr
• Par voie postale : SABUT – Avenue de Villefranche – 12390 RIGNAC

2 -Quelles données collectons-nous et comment ?

Catégories de données collectées

Les catégories de données personnelles que nous collectons et traitons sont les suivantes :

• Données relatives à l’identité des personnes (formulaires, formations, relation clients, prospection commerciale)
• Coordonnées de contact des personnes
• Données de connexion
• Données relatives aux cookies et autres technologies similaires

Comment les données sont-elles collectées ?

Cookies et autres technologies similaires

Les cookies sont des fichiers textes placés sur votre terminal quand vous utilisez notre site internet ou d’autres services. Pour plus de précisions, voir notre « Politique des Cookies ».

3 – Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

Cette partie décrit les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles (Finalités) et les bases légales (prévues par la loi) permettant le traitement de vos données.

Nom du traitement	Finalités	Base(s) légale(s)	Données concernées	Durée de conservation
Recrutement	Etudier et gérer les candidatures	Mesures précontractuelles et établissement de la relation contractuelle entre SABUT et les candidats	Toutes informations figurant dans le CV dont : Données d’identité et de contact Données relatives à la vie professionnelle Données relatives à la vie personnelle	3 mois après le dernier contact ou jusqu’à 2 ans avec consentement
Gestion des demandes d’exercice de droit	Accuser réception des demandes Demander des informations supplémentaires Documenter la demande	Obligation légale : RGPD	Toutes données communiquées par la personne relatives à la demande d’exercice de droit	1 an
Gestion de la prospection	Prise de contact avec les prospects pour proposer les services de la société SABUT	Intérêt légitime Consentement pour les cookies tiers (LinkedIn)	Données de contact Données relatives à la vie professionnelle	3 ans à compter du dernier contact avec le prospect. Suppression sur demande
Organisation d’événements	Gestion de l’organisation d’événements : invitations, inscriptions, satisfaction, enquêtes	Intérêt légitime : présenter nos services et promouvoir nos actions	Données de contact Données relatives à la vie professionnelle	3 ans à compter du dernier contact avec le prospect. Suppression sur demande

Sous-traitance

La société « SABUT » a confié la gestion de son site internet des entreprises spécialisées pour en assurer l’administration technique et l’hébergement.
Ces sociétés sont donc « sous-traitante » de la société SABUT et à ce titre nous nous attachons à vérifier qu’elles protègent vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Par nos sous-traitants :

Nom du traitement	Finalités	Base(s) légale(s)	Données concernées	Durée de conservation
Gestion du Site internet « SABUT»	Administration technique du Site (maintenance, hébergement)	Intérêt légitime Consentement pour les cookies tiers	Données relatives à la navigation sur le site
	Sécurisation du site
	Amélioration de l’expérience utilisateur
	Production de statistiques d’audience
Formulaires du site	Traiter votre demande et vous fournir les informations ou les services demandés	Intérêt légitime	Identité et adresse mail (formulaires)	3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées pendant 5 ans

Est-ce que vos données sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen ?

Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)

4 – Quels sont vos droits ?

Introduction

Vous avez des droits en lien avec l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits varient en fonction de la base légale utilisée pour justifier le traitement de vos données personnelles et de certaines finalités de traitement.

Lorsque vous exercez un droit (ex. Droit d’accès, d’effacement, de rectification) nous pouvons vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité si nous avons des doutes raisonnables sur cette dernière, et ce, par exemple pour éviter une usurpation d’identité et vous protéger contre un risque de fraude.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : rgpd@sabut.fr

L’exercice de vos droits est gratuit sauf lorsque les demandes sont répétitives ou excessives : nous sommes alors en droit d’exiger le paiement de frais raisonnables basés sur nos coûts administratifs.

Droit d’être informé sur l’utilisation de vos données personnelles

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires sur l’utilisation de vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits.

Droit d’accéder et de recevoir une copie de vos données personnelles

Vous pouvez prendre connaissance et obtenir une copie des données personnelles vous concernant, ainsi que les informations suivantes :

• Si nous traitons ou non vos données personnelles et lesquelles
• Les finalités pour lesquelles vos données personnelles dont traitées
• Les destinataires à qui vos données sont communiquées et la manière dont nous avons obtenu vos données personnelles
• La durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée

Ce droit comporte des exceptions et s’exerce sous réserve du respect des droits et libertés des tiers (par exemple, nous ne pouvons pas vous communiquer des informations concernant d’autres personnes).

Droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles

Dans le cas où vos données personnelles seraient incomplètes, inexactes ou tout simplement plus à jour, vous avez le droit de demander leur rectification. Ce droit nous permet d’éviter de traiter ou diffuser de fausses informations vous concernant.

Droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Néanmoins, nous pouvons refuser de procéder à cette opération lorsque nous devons continuer à traiter vos données personnelles, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la satisfaction de nos obligations légales ou à des fins de preuve.

Droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort (résidents français)

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont directement auprès de nous.

Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité dans certains cas précis. En cas d’exercice de ce droit, nous devons nous abstenir d’accomplir quel qu’autre traitement que ce soit sur les données personnelles en cause pour le temps nécessaire à l’exercice de votre droit.

Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles

Vous disposez d’un droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas. Vous ne pouvez pas faire valoir le droit d’opposition :

• Si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat
• Si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement
• Si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit de retirer votre consentement à tout moment

Quand le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement (site internet), il est possible de le retirer à n’importe quel moment pour le traitement de vos données par nos soins ou celui de nos sous-traitants éventuels.

Droit à la portabilité des vos données personnelles

La société SABUT n’est pas concernée dans le cadre de cette politique de confidentialité

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles de votre pays de résidence ou de travail.
France :

CNIL – 3 Place Fontenoy 75007 PARIS